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Formation Procédures
8
LXBEL124
Procédure d’appel : notions fondamentales et conditions du droit d’appel
Dernière mise à jour: 07/10/2024
Voir le programme détaillé
2h
90,00 €
LXBEL125
Procédure d’appel : contenu, forme et transmission de la déclaration d’appel
Dernière mise à jour: 07/10/2024
Voir le programme détaillé
2h
90,00 €
LXBEL126
Procédure d’appel : la partie adverse (constitution, mise en cause et calendrier de procédure)
Dernière mise à jour: 07/10/2024
Voir le programme détaillé
3h
120,00 €
LXBEL127
Procédure d’appel : les conclusions et pièces devant la cour, l’appel incident et l’appel provoqué
Dernière mise à jour: 07/10/2024
Voir le programme détaillé
3h
120,00 €
LXBEL128
Procédure d’appel : rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état
Dernière mise à jour: 07/10/2024
Voir le programme détaillé
3h
120,00 €
LXBEL129
Procédure d'appel : le Premier Président (pouvoirs et saisine)
Dernière mise à jour: 07/10/2024
Voir le programme détaillé
3h
120,00 €
LXBEL136
Procédures civiles d'exécution : 10 ans de la loi Béteille (partie 1)
Dernière mise à jour: 19/09/2022
Voir le programme détaillé
3h
80,00 €
LXBEL137
Procédures civiles d'exécution : 10 ans de la loi Béteille (partie 2)
Dernière mise à jour: 19/09/2022
Voir le programme détaillé
3h
80,00 €
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