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LXBEL136

Procédures civiles d'exécution : 10 ans de la loi Béteille (partie 1)

3h
80,00 €
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Formateur(s)
Sylvian Dorol, Huissier de justice associé (Vénézia & Associés), Intervenant (ENM, EFB, HEDAC, INCJ, Paris X, Paris XIII)
Sophie Vénézia, Huissier de justice associé (Vénézia & Associés), Titulaire de l’examen professionnel d’huissier de justice, ancienne Avocate inscrite au Barreau de Paris
Natalie Fricéro, Professeure à l’Université de Nice, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Guillaume Payan, Professeur à l’Université de Toulon
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
19/09/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
91 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Cette formation est l’occasion de fêter les 10 ans de l’entrée en vigueur de la « grande loi » pour les praticiens de l’exécution : la loi n° 2010-1609, du 22 décembre 2010, relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, dite « Loi Béteille ».

Elle a pour objectif de permettre aux praticiens de l’exécution de parfaire leurs connaissances et pratiques de cette loi qui a révolutionné la pratique des huissiers de justice et des avocats, tout en effectuant une revue d’actualité des procédures civiles d’exécution mobilières de l’année écoulée.

Les thèmes abordés lors de cette première formation :

  • La reprise des lieux, état des lieux jurisprudentiel et prospectives (40 min)
  • La recherche des renseignements, question de l’accès aux parties communes et utilisation du FICOBA, avec une mise en perspective au travers de l’exemple des huissiers de justice belge (40 min)
  • Panorama de l’actualité jurisprudentielle en matière de procédures civiles d’exécutions mobilières (Saisie-vente/saisie-attribution/saisie des VTAM) (40 min)

Pour suivre la deuxième formation sur le sujet, cliquez ici.

Objectifs pédagogiques

  • Améliorer la recherche des renseignements en vue de l’exécution
  • Connaître les évolutions les plus récentes en matière de saisie mobilières, mesures conservatoires, expulsion et constat
Programme

  1. La reprise des locaux abandonnés
  2. La recherche des renseignements
  3. Actualité jurisprudentielle
Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les 10 ans d'existence de la loi Béteille : conférence vidéo, supports pédagogiques téléchargeables et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, huissiers de justice, clercs, notaires, assistantes juridiques, élèves-avocats, juristes contentieux, gestionnaires de copropriété, diplômés commissaires de justice.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.