Procédure d'appel : le Premier Président (pouvoirs et saisine)

Le premier président est à la fois chef de cour et magistrat, il dispose de pouvoirs administratifs et judiciaires importants.

Il reçoit le serment des magistrats et procède à l'installation des membres de la cour et du parquet général, ainsi que du directeur de greffe, et préside par ailleurs les audiences solennelles de la cour.

Mais le premier président dispose également de pouvoirs qui lui sont propres en matière judiciaire. Il statue par exemple par voie d’ordonnance, sur l’exécution provisoire des décisions frappées d’appel ou encore sur les recours formés contre les décisions de taxation des honoraires d’avocat ou d’expert. Le premier président est en outre seul compétent pour ordonner la poursuite de l’instance d’appel selon la procédure à jour fixe.

La formation Lexlearning « Procédure d'appel : le Premier Président (pouvoirs et saisine) » fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, les outils nécessaires à la bonne gestion des procédures devant le premier président de la cour d'appel par une connaissance parfaite de ses compétences et des conditions dans lesquelles il peut être saisi.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les domaines de compétence du premier président devant la cour d'appel
• Savoir distinguer les procédures de référé et de requête devant le premier président
• Maîtriser les différents modes de saisine du premier président

• Savoir analyser et comprendre les décisions rendues par le premier président

Programme

Le premier président, une juridiction qui statue à titre provisoire

Premier président et pouvoirs de référé

Premier président et pouvoirs sur requête

Premier président et pouvoirs en matière d’exécution

Le premier président, une juridiction qui statue de manière définitive

Pouvoirs en matière de taxe, frais et dépens

Pouvoirs relatifs à la rémunération des techniciens

Pouvoirs en matière d’honoraires des avocats et de restitution des pièces d’un dossier

Pouvoirs en matière de séjour des étrangers

Pouvoirs en matière d’aide juridictionnelle

Pouvoirs relatifs à la discipline des magistrats

Compétence spéciale du premier président de la cour d'appel de Paris

Modalités de saisine du premier président

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les pouvoirs du premier président de la cour d’appel et sa saisine : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, annexes et modèles d’actes téléchargeables, mise en situation interactive et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, avocats, élèves-avocats.