OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la concession d’un droit d’utilisation annuel d’un ou plusieurs modules de formation en ligne (e-learning) sur le site de LEXLEARNING . Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

ACCÈS AU SITE

Dès souscription au module de formation, le Client a un accès immédiat au parcours de formation grâce à ses identifiants et mots de passe générés lors de la création de son profil. LEXBASE s’engage à permettre l’accès au site LEXLEARNING 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques liées aux spécificités d’Internet et des conditions des présentes. En cas de découverte d’un dysfonctionnement technique, le Client s’engage à informer LEXBASE Formation dans un délai de 24 heures à compter de ladite découverte. Dans le cas où, pour une raison de force majeure ou du fait d’autrui (piraterie, virus, interruption des services EDF, des télécommunications, des fournisseurs d’accès...) le ou les contenu(s) proposé(s) seraient temporairement inaccessibles, le Client s’engage à ne solliciter aucun dommage et intérêt ni aucune indemnité à LEXBASE Formation. LEXBASE s’engage à résoudre les disfonctionnements majeurs d’accès au site et/ou au contenu de la formation dans les 48 heures de leur révélation par le Client.

COMMANDE ET INSCRIPTION

Le descriptif des modules disponibles figure sur le site de LEXLEARNING . Toute commande est ferme et définitive dès réception par LEXLEARNING du bulletin d’inscription dûment signé par le Client. Par ailleurs, dans le cadre de commandes multiples, le Client transmet également à LEXLEARNING la liste des utilisateurs finaux par courrier ou par mail au format Excel précisant les noms, prénoms, adresse électronique et téléphone de chacun ainsi que les références et noms des modules souhaités. Cette liste servira entre autres à élaborer les protocoles individuels de formation remis à chaque utilisateur. Toute indisponibilité des modules, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par LEXLEARNING de dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

TARIFS

Tous nos prix sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA. Les prix indiqués sur le bulletin s’entendent pour une licence d’utilisation trimestrielle concédée par module et par utilisateur final. Un droit d’utilisation est donc concédé pour chaque module, pour un seul utilisateur final. Les prix pratiqués sont fonction des modules. LEXLEARNING se réserve le droit de modifier son prix à tout moment. Toutefois, la facturation sera effectuée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

PROMOTIONS

L'offre qui ouvre le droit à une gratuité dans le cadre d'une promotion de type X achetée(s), Y offerte(s) s'appliquera sur la formation la moins chère de la sélection. ex. 3 achetées, 1 offerte sur une sélection de 3 formations (1 formation à 200€, 2 formations à 150€), le total sera de 350€.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement dès la passation de la commande. Le règlement doit être effectué en euros soit par chèque libellé à l’ordre de LEXBASE, soit par virement bancaire, domiciliation : LEXBASE / Société Générale Agence Champs Elysées Entreprises – Code banque : 30003 – Code guichet : 03392 – N° de compte : 00020333179 – Clé : 71.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à LEXLEARNING , sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), LEXBASE pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les codes d’accès aux tests, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :

• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès au Site,
• toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes,
• tous détournements des ressources système du Site,
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures,
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux et à ceux des usagers du Site.

Nos conditions générales d’utilisation interdisent toute indexation de nos contenus de quelle que nature que ce soit, ce compris les sources officielles et la jurisprudence, dans une base tierce, notamment en vue de constituer une base de connaissance/datas ou d’entraîner un algorithme IA ou conversationnel, sans l’accord de LEXBASE. Cette interdiction prévaut quand bien même le téléchargement/l’extraction des données en question aurait été fait dans le cadre d’un abonnement permettant uniquement l’accès et le téléchargement à ces mêmes datas. Toute infraction à cette interdiction donnera lui à des poursuites judiciaires.

CODES D’ACCÈS

L’attribution de l’identifiant et du mot de passe est nominative, incessible et inaliénable. Les codes d’accès sont valides durant douze mois à compter de la date de souscription à la formation. Toute prolongation de la durée des codes d’accès pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire de la part de LEXBASE. Il est formellement interdit au Client et à l’utilisateur final, sauf accord écrit de LEXBASE, de céder, de louer, de prêter son identifiant et son mot de passe. Le Client et l’utilisateur final s’engagent à informer immédiatement LEXBASE de toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès. LEXBASE Formation ne pourra alors être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

SUIVI DES FORMATIONS

Le client et l’utilisateur final acceptent de suivre les formations de LEXLEARNING conformément aux méthodes de validation agréés avec les différents organismes formateurs (durée minimum de formation, système de validation, etc.). Chaque chapitre de la formation est sanctionné par un quiz de validation pour lequel il est nécessaire d’obtenir une majorité (la moyenne) de bonnes réponses pour accéder à l’étape suivante. Aucune attestation de formation ne sera délivrée au Client ou utilisateur final qui n’aurait pas validé ces quiz d’étape de la formation ou qui n’aurait pas terminé sa formation.

HOTLINE

En cas de problème lors de sa connexion au portail, le Client a la possibilité de contacter un intervenant technique de LEXBASE. La Hotline est disponible les jours ouvrés de 9h à 18h. La Hotline a pour objectif de diagnostiquer les causes d’un problème, sa résolution reste du ressort du Client. Tout déplacement demandé par le Client fera l’objet d’un bon de commande et d’une facturation complémentaire.