Procédure civile : retour sur les dernières actualités des MARD
2h
Président du tribunal judiciaire de Sens, Professeur affilié à Sciences-Po Paris, Co-président de l’AMFJC
Clément Bergère-Mestrinaro
Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Faculté de droit et d’administration publique Directrice du Master Justice, procès, procédure et Membre du conseil scientifique de Droit & Procédure
Corinne Bléry
Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur scientifique de la revue Lexbase Droit privé et de l’Ouvrage de Procédure civile
Etienne Vergès
Tour d’horizon de l’actualité normative et jurisprudentielle des derniers mois et focus sur l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil
Lors de cette session de formation, nos trois intervenants dresseront un état des lieux des dernières évolutions normatives et jurisprudentielles, vous permettant d’en mesurer les incidences pratiques dans vos dossiers.
Le décret du 29 juillet 2023 a introduit dans le Code de procédure civile deux nouveaux dispositifs: l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces nouvelles procédures s’intègrent dans la «politique de l’amiable» lancée par le ministère de la Justice à la suite des états généraux de la justice. Ce décret s’intègre dans une actualité de l’amiable plus vaste qui intègre le préalable obligatoire de règlement amiable, les clauses de règlement amiable ainsi que la procédure dite de «mise en état conventionnelle». Les interventions de nos experts incluront la circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable, signée le 17 octobre 2023.
PROGRAMME
-
- L’audience de règlement amiable
- La césure du procès civil
- Les clauses de conciliation ou de médiation préalable obligatoire
- La convention de procédure participative de mise en état
- L’article 750-1 du Code de procédure civile
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Intégrer dans votre pratique les dernières actualités normatives et jurisprudentielles
- Sécuriser votre pratique et la gestion des dossiers contentieux
- Comprendre et maîtriser la diversité des procédures amiable en matière civile
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?
Avocats, commissaires de justice, clercs, assistants et assistantes juridiques, élèves avocats, juristes contentieux
SUPPORT PÉDAGOGIQUE
Présentation complète (slides + textes + jurisprudence)
INFORMATIONS TECHNIQUES
- Formation en ligne - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès au replay de la formation
- Cette formation permet de valider 2 heures au titre de la formation continue