Formation droit douanier

Notions et questions abordées

Plongez dans l'univers du droit douanier avec notre module de formation Lexlearning : « Maîtriser les fondamentaux du droit douanier ». Ce cours de 3 heures vous offre une compréhension approfondie des enjeux douaniers essentiels :

Introduction dynamique au droit douanier, vous permettant de saisir les enjeux contemporains
Analyse des piliers du droit douanier, avec une attention particulière sur l'identification et la gestion des risques
Exemples pratiques illustrant les concepts clés, pour une application immédiate dans votre pratique professionnelle.

Ne laissez pas le droit douanier vous échapper ! Inscrivez-vous et renforcez votre expertise pour mieux conseiller vos clients.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects juridiques du droit douanier européen
Connaître les pouvoirs des agents en douane
Définir les procédures applicables aux contrôles douaniers
Comprendre les pouvoirs de l’Administration des douanes
Maîtriser les différents aspects du contentieux douanier
Enumérer les différentes sanctions applicables en cas de délit douanier

Programme

Introduction au droit douanier

Le territoire douanier de l’Union
Les flux concernés
Les sources du droit douanier
Les acteurs
Les formalités douanières à l’importation et à l’exportation
La détermination des taxes et droits à payer

Thème n° 1 - Les piliers douaniers

Le classement tarifaire
L’origine
La valeur en douane

Thème n° 2 - L’appréhension des risques douaniers

Le déroulement du contrôle douanier
Les pouvoirs de l’Administration des douanes
Le contentieux douanier
Les sanctions encourues

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les fondamentaux du droit douanier : contenus audio et textuel, vidéos d'experts, activités pédagogiques interactives, et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, juristes, agents de contrôle des douanes.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Accessibilité

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.