Fiscalité des donations et successions : maîtriser et pratiquer
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La transmission d'un patrimoine obéit aux règles des successions ou des donations. La donation est réalisée avant son décès par la personne qui veut transmettre des biens alors que la succession se fait après son décès.
La maîtrise des règles fiscales qui régissent ces deux régimes peut permettre d’optimiser la transmission du patrimoine.
Cette formation propose d’apporter aux professionnels du droit les clés pour préparer et limiter fiscalement le règlement des successions et des donations.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les bases du droit des successions
- Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
- Déterminer les règles relatives à la déclaration de succession
- Savoir déposer une déclaration de succession
- Déterminer la part taxable
- Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
- Cerner le régime juridique et fiscal des donations
- Acquérir les notions de base sur les dévolutions successorales légale et volontaire et les droits des héritiers associés à chaque cas
- Connaître les fondamentaux de la transmission de patrimoine immobilier à titre gratuit et des droits de succession
- Déterminer les différentes modalités de paiement des droits
Programme
Thème n° 1 - Les règles juridiques et fiscales du droit des successions
- Les principes essentiels du droit des successions
- Les droits successoraux du conjoint successible
- La loi applicable à la succession
- La détermination des droits de mutation à titre gratuit
- Les obligations déclaratives
Thème n° 2 - Les règles juridiques et fiscales du droit des donations
- Les notions juridiques du droit des donations
- Les principes fiscaux du droit des donations
- Les modalités de paiement
Thème n° 3 - Opérations particulières
- L’opération de donation-cession
- L’opération d’apport-cession
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports la fiscalité des donations et successions : vidéo introductive, test de positionnement, infographies, synthèse des notions à retenir et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, notaires, juristes d’entreprises, chef d’entreprises, experts-comptables.