Fiscalité des donations et successions : maîtriser et pratiquer

• Maîtriser les bases du droit des successions
• Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
• Déterminer les règles relatives à la déclaration de succession
• Savoir déposer une déclaration de succession
• Déterminer la part taxable
• Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
• Cerner le régime juridique et fiscal des donations
• Acquérir les notions de base sur les dévolutions successorales légale et volontaire et les droits des héritiers associés à chaque cas
• Connaître les fondamentaux de la transmission de patrimoine immobilier à titre gratuit et des droits de succession
• Déterminer les différentes modalités de paiement des droits

Thème n° 1 - Les règles juridiques et fiscales du droit des successions

• Les principes essentiels du droit des successions
• Les droits successoraux du conjoint successible
• La loi applicable à la succession
• La détermination des droits de mutation à titre gratuit
• Les obligations déclaratives

Thème n° 2 - Les règles juridiques et fiscales du droit des donations

• Les notions juridiques du droit des donations
• Les principes fiscaux du droit des donations
• Les modalités de paiement

Thème n° 3 - Opérations particulières

• L’opération de donation-cession
• L’opération d’apport-cession

Formation en ligne abordant au travers de différents supports la fiscalité des donations et successions : vidéo introductive, test de positionnement, infographies, synthèse des notions à retenir et quiz de validation des connaissances.

Aucun.

Avocats, notaires, juristes d’entreprises, chef d’entreprises, experts-comptables.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.