Société civile immobilière (SCI) : outil d'optimisation juridique et fiscale
2h
La société civile immobilière (SCI) est une forme sociale permettant l'exploitation d'un ou plusieurs immeubles par plusieurs associés (deux au minimum). Elle est parfois utilisée comme alternative à l'indivision pour l'acquisition de biens immobiliers.
La création d’une SCI est une décision qui ne doit pas être prise à la légère, tant elle soulève des enjeux juridiques et comptables. La formation vise à identifier ces enjeux et attirer l’attention du rédacteur des statuts constitutifs sur les situations conflictuelles.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les avantages et inconvénients d’une SCI
- Identifier les enjeux fiscaux et juridiques d’une SCI
- Accompagner à la rédaction des statuts d’une SCI
- Maîtriser les enjeux liés au choix du régime fiscal de la SCI (transparence ou opacité fiscale)
Programme
Thème n° 1 - Maîtriser les aspects juridiques de la SCI
Les atouts de la SCI
Les pouvoirs du gérant dans l'ordre interne
La répartition des pouvoirs dans l'ordre interne
Les pouvoirs du gérant dans l'ordre externe
Thème n° 2 - Maîtriser les aspects fiscaux de la SCI
Taxation des résultats
Taxation des plus-values
Choix du régime d’imposition : IR ou IS ?
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports le régime juridique et fiscal des sociétés civiles immobilières : vidéos pédagogiques, infographies, fiches pratiques, guide de jurisprudence actualisé, tableaux comparatifs et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Connaître les bases du droit des sociétés
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, notaires, juristes d’entreprises, banquiers, chef d’entreprises, experts-comptables