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Notions et questions abordées

La pratique du droit du dommage corporel suppose de réaliser quelques calculs : pourcentages d'indemnisation partielle en cas de perte de chance, indexation des rentes, actualisation des frais passés... Omettre certains calculs, ou commettre des erreurs, se révèle toujours préjudiciable pour les parties, et pourrait engager la responsabilité de celui ayant commis l'erreur.

Cette formation vise à permettre à chaque praticien du dommage corporel de gagner en assurance dans la réalisation de ces calculs - même pour ceux qui seraient fâchés avec les mathématiques !

Objectifs pédagogiques
  • Réaliser les calculs nécessaires à la liquidation des préjudices issus d’un dommage corporel
  • Faire des choix raisonnés entres les différentes méthodes de calculs lorsqu’il en existe plusieurs
  • Justifier la manière d’opérer les calculs
Programme

  • Thème n° 1 - L’application de fractions ou de pourcentages
  • Thème n° 2 - L’actualisation des valeurs passées
  • Thème n° 3 - Le calculs des intérêts des dettes de dommages et intérêts
  • Thème n° 4 - Le calcul du déficit fonctionnel permanent à partir du prix du point
  • Thème n° 5 - Le calcul de la perte de revenus des proches
  • Thème n° 6 - La revalorisation des rentes
  • Thème n° 7 – La capitalisation des rentes à partir d’un prix de l’euro de rente
  • Thème n° 8 - L’imputation des prestations des tiers payeurs
  • Thème n° 9 - Les années, mois et semaines normalisés
Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents les calculs en droit du dommage corporel : contenus textuels, contenus audio, vidéos pédagogiques de l’intervenant, cas pratique et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Avoir suivi la formation Droit du dommage corporel : maîtriser les fondamentaux (LXBEL163) ou avoir des connaissances en matière de dommage corporel, notamment sur les principaux postes de préjudice ou le recours des tiers payeurs

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats spécialisés ou ayant une activité en droit du dommage corporel, gestionnaires de sinistres ou de fonds d’indemnisation, inspecteurs-régleurs

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité

Format

E-learning

Matière

Civil

Formateur(s)

Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur de droit privé à l'Université Savoie Mont Blanc et Me Floriane Forge, Avocat au Barreau de Chambéry

Référence

LXBEL157

Responsable pédagogique

June Perot

Dernière mise à jour

16/07/2025

Référent Handicap

Fabien Girard

% validation

96 %

% satisfaction

85 %

Formation disponible dans le " Pack Dommage corporel : fondamentaux, méthodes de calcul et expertise "
9h de formation - 490 €

Découvrir le pack

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