Droit du dommage corporel : maîtriser les fondamentaux
Floriane Forge, Avocate au barreau de Chambéry
Le droit du dommage corporel est une matière récente qui ne cesse d’évoluer.
Il est indispensable de maîtriser les principes fondamentaux de ce domaine innovant afin d’appréhender au mieux les rouages de la procédure indemnitaire.
Cette formation permet à tous les professionnels intéressés par le droit du dommage corporel d’acquérir des bases solides en la matière, afin de mener à bien un dossier de son ouverture jusqu’à l’indemnisation des victimes.
Seront abordées au sein de ce module les notions indispensables à la pratique de la réparation corporelle : principes généraux, déroulement de l’expertise médicale et procédure.
Objectifs pédagogiques
- Appréhender la notion de dommage corporel
- Comprendre le principe de réparation intégrale
- Définir une stratégie en matière d’expertise
- Maîtriser les rouages de la procédure indemnitaire, amiable comme contentieuse
- Mener à bien une affaire en droit du dommage corporel
- Liquider les postes de préjudice consécutifs à un dommage corporel
Programme
Thème n° 1 – Les notions essentielles relatives au droit du dommage corporel
- Premières vues sur le dommage corporel
- Le principe de réparation intégrale
- L'autorité de la chose jugée et ses conséquences
- La libre disposition des dommages et intérêts
- La prescription en matière de dommage corporel
- L’expertise médico-légale
- Voie amiable, voie judiciaire, fonds d’indemnisation
- Victimes directes, victimes indirectes
Thème n° 2 – Les postes de préjudice
- Les postes patrimoniaux de la victime directe
- Les postes extra-patrimoniaux de la victime indirecte
- Les postes patrimoniaux de la victime indirecte
- Les postes extra-patrimoniaux de la victime indirecte
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les notions fondamentales en droit du dommage corporel : vidéos, contenu audio et textuel, exercice de mise en situation, activités pédagogiques interactives et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats souhaitant avoir une activité en droit du dommage corporel, gestionnaires de sinistres ou de fonds d’indemnisation, inspecteurs-régleurs