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Droit du dommage corporel : maîtriser les fondamentaux

Formateur(s)
Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur de droit privé à l'Université Savoie Mont Blanc
Floriane Forge, Avocate au barreau de Chambéry
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
06/09/2024
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
93 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Le droit du dommage corporel est une matière récente qui ne cesse d’évoluer.

Il est indispensable de maîtriser les principes fondamentaux de ce domaine innovant afin d’appréhender au mieux les rouages de la procédure indemnitaire.

Cette formation permet à tous les professionnels intéressés par le droit du dommage corporel d’acquérir des bases solides en la matière, afin de mener à bien un dossier de son ouverture jusqu’à l’indemnisation des victimes.

Seront abordées au sein de ce module les notions indispensables à la pratique de la réparation corporelle : principes généraux, déroulement de l’expertise médicale et procédure.


Objectifs pédagogiques

  • Appréhender la notion de dommage corporel
  • Comprendre le principe de réparation intégrale
  • Définir une stratégie en matière d’expertise
  • Maîtriser les rouages de la procédure indemnitaire, amiable comme contentieuse
  • Mener à bien une affaire en droit du dommage corporel
  • Liquider les postes de préjudice consécutifs à un dommage corporel


Programme

Thème n° 1 – Les notions essentielles relatives au droit du dommage corporel

  1. Premières vues sur le dommage corporel
  2. Le principe de réparation intégrale
  3. L'autorité de la chose jugée et ses conséquences
  4. La libre disposition des dommages et intérêts
  5. La prescription en matière de dommage corporel
  6. L’expertise médico-légale
  7. Voie amiable, voie judiciaire, fonds d’indemnisation
  8. Victimes directes, victimes indirectes

Thème n° 2 – Les postes de préjudice

  1. Les postes patrimoniaux de la victime directe
  2. Les postes extra-patrimoniaux de la victime indirecte
  3. Les postes patrimoniaux de la victime indirecte
  4. Les postes extra-patrimoniaux de la victime indirecte


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les notions fondamentales en droit du dommage corporel : vidéos, contenu audio et textuel, exercice de mise en situation, activités pédagogiques interactives et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation ?

Avocats souhaitant avoir une activité en droit du dommage corporel, gestionnaires de sinistres ou de fonds d’indemnisation, inspecteurs-régleurs

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.