Pacte Dutreil : éviter les pièges et prévenir les risques (session du 1er avril 2025)
3h 
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Régis Vabre
Avocate associée, Ceno Avocats
Sarah Maubert-Mendez
Directeur associé, Arthaud & Associés
Jean-Baptiste Chelle
PRÉSENTATION
Dans un système fiscal où la transmission reste au cœur de la préoccupation des français, la nécessité d’utiliser le régime du Pacte Dutreil à bon escient est primordiale. Il est proposé d’étudier les différents pièges que recèle le dispositif et d’explorer les différentes manières de les contourner. Par le biais d’exemples et de cas pratiques, les intervenants proposeront des clefs pour décoder le régime et lui assurer sa pleine effectivité.
PROGRAMME
Introduction
Piège n°1 : Les activités éligibles
Piège n°2 : La holding animatrice
Piège n°3 : L’interposition
Piège n°4 : La fonction de direction
Piège n°5 : Les opérations en cours d’engagement
Piège n°6 : Les formalités incontournables
Piège n°7 : Les points de vigilance en devenir et retour d’expérience
Conclusion et perspectives
Questions
PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique. Une connaissance de base du droit fiscal est recommandée.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Permettre aux professionnels qui utilisent le Pacte au quotidien dans leur pratique de déceler et éviter les pièges dissimulés par la complexité du dispositif.
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?
Avocats, fiscalistes, notaires, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, métiers de la banque.
SUPPORT PÉDAGOGIQUE
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session
INFORMATIONS TECHNIQUES
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Cette formation permet de valider 3 heures au titre de la formation continue