REP056

Actualité du droit des régimes matrimoniaux (session du 24 juin)

Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Date
24/06/2024 17:00
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
90 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Intervenants:
Notions et questions abordées

Cette formation Lexlearning dispensée par Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, vous permet d'actualiser vos connaissances à travers toute l'actualité du droit des régimes matrimoniaux.

Au cours de cette formation, vous pourrez poser toutes vos questions à Jérôme Casey.


PROGRAMME

  • Articulation divorce et liquidation: les dates importantes, la chronologie des demandes
  • Procédure de partage: le revirement majeur du 27 mars 2024 (et l’arrêt du 6 mars 2024): quelles conséquences pratiques?
  • Revue de jurisprudence sur deux ans: les arrêts marquants en communauté, séparation de biens et participation aux acquêts (et indivision)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Actualiser les connaissances en droit des régimes matrimoniaux
  • Contextualiser les nouveautés
  • Appréhender les incidences pratiques des nouveautés jurisprudentielles
  • Déjouer les pièges procéduraux et de fond et sécuriser votre pratique
  • Acquérir une approche stratégique des dossiers

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Magistrats, avocats, notaires, juristes.


SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.


INFORMATIONS TECHNIQUES

  • Formation accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
  • Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
  • Votre inscription vous donne l'accès au replay et aux supports de formation durant 1 an
  • Cette formation permet de valider 2 heures au titre de la formation continue