Vision stratégique de la gestion et contestation des contrôles URSSAF (session du 8 octobre 2024)

Notions et questions abordées

PRÉSENTATION

Cette formation est conçue pour équiper les professionnels du droit et de la gestion des ressources humaines avec les compétences nécessaires pour gérer et contester efficacement les contrôles URSSAF. Elle couvrira les étapes clés du processus de contrôle, depuis la réception de l'avis jusqu'aux stratégies de contestation et de négociation des redressements proposés.

Au cours de cette session, vous pourrez poser toutes vos questions à nos formateurs.

PROGRAMME

9h - 13h

• Introduction aux contrôles URSSAF :
  • Cadre réglementaire et compétence territoriale des URSSAF
  • Principaux motifs et déclencheurs des contrôles
• Étapes du contrôle URSSAF :
  • De l’avis de contrôle à la lettre d’observations
  • Analyse de la mise en demeure et des phases post-contrôle

Pause

14h - 17h

• Stratégies de réponse et de contestation :
  • Préparation et réponse à la lettre d'observations
  • Contestation des redressements devant les instances judiciaires
  • Techniques de négociation avec l’URSSAF
• Études de cas pratiques :
  • Simulation de gestion de contrôle
  • Analyse d’exemples réels de contrôles et de contestations.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Comprendre les droits et obligations lors d’un contrôle URSSAF
• Acquérir les compétences pour préparer et répondre efficacement aux différentes étapes d’un contrôle
• Identifier les erreurs fréquentes et les pièges à éviter lors des contrôles URSSAF
• Optimiser la gestion des documents et des preuves en prévision d’un contrôle URSSAF
• Évaluer les risques liés aux différents types de contrôles URSSAF et adapter les pratiques de conformité en conséquence
• Apprendre à négocier et à contester les décisions de redressement de l’URSSAF

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Destinée aux avocats, élèves avocats, juristes, responsables RH, gestionnaires de paie, et dirigeants d’entreprise.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

• Présentation PowerPoint détaillée
• Documents de référence incluant textes de lois et jurisprudences pertinentes
• Fiches de synthèse à récupérer en fin de formation

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès au replay de la formation durant 3 mois
• Cette formation permet de valider 7 heures au titre de la formation continue