Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SAS (session du 27 mars 2025)
2h 
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat associé CMS Francis Lefebvre
Bruno Dondero
PRÉSENTATION
La SAS constitue aujourd’hui la forme de société commerciale la plus répandue. Le droit applicable aux décisions collectives des associés a connu différentes évolutions ces dernières années. La formation vise à maîtriser les grandes évolutions récentes du cadre juridique.
Cette formation d’un cycle de 4 formations dédiées aux AG des sociétés. Pour vous inscrire aux autres formations, suivez les liens ci-après:
Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SARL (session du 13 mars 2025)
Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SC (session du 20 mars 2025)
Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SA (session du 3 avril 2025)
PROGRAMME
Questions pratiques
-
Diversité des modes de prise de décision : assemblées, consultation écrite, acte unanime, etc.
-
Participation par un moyen de télécommunication
-
Vote par correspondance
-
Utilisation des envois électroniques
-
Spécificités de la SASU.
Grandes évolutions jurisprudentielles
-
Démembrement de propriété sur les parts
-
Distributions de réserves et du report à nouveau hors AG annuelle
-
Evolutions sur l’abus de majorité
-
Convocation irrégulière d’un associé, participation de non-associés et autres difficultés.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique. Une connaissance de base du droit des sociétés est recommandée.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Maîtriser le droit applicable à la prise de décision des associés de la SAS
- Analyser les récentes jurisprudences impactant le fonctionnement des SAS
- Réduire les risques de contestation des décisions collectives
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?
Avocats, experts-comptables, notaires, juristes d’entreprise, formalistes, greffiers des tribunaux de commerce, magistrats, juges consulaires.
SUPPORT PÉDAGOGIQUE
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session
INFORMATIONS TECHNIQUES
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Cette formation permet de valider 2 heures au titre de la formation continue