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Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SA (session du 3 avril 2025)

2h
190,00 €
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Matière
Droit des sociétés
Formation
Pédagogique
Date
03/04/2025 17:00
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
90 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Intervenants:
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Bruno Dondero
Notions et questions abordées

PRÉSENTATION

Les SA demeurent la forme sociale choisie par les plus grandes entreprises. Le régime juridique de cette société est complexe et ne cesse d’évoluer. La formation vise à maîtriser les grandes évolutions des textes récents et de la jurisprudence.

Cette formation d’un cycle de 4 formations dédiées aux AG des sociétés. Pour vous inscrire aux autres formations, suivez les liens ci-après:

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SARL (session du 13 mars 2025)

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SC (session du 20 mars 2025)

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SAS (session du 27 mars 2025)

PROGRAMME

Textes récents : loi "Attractivité" (n° 2024-537 du 13 juin 2024) et son décret (n° 2024-904 du 8 oct. 2024), ordonnance "CSRD" (n° 2023-1142 du 6 décembre 2023)

  • Assemblées générales

  • Conseil d’administration et de surveillance : participation par un moyen de télécommunication, consultation écrite, vote par correspondance

  • Autres évolutions récentes.

Grandes évolutions jurisprudentielles

  • Démembrement de propriété sur les parts 

  • Distributions de réserves et du report à nouveau hors AG annuelle 

  • Evolutions sur l’abus de majorité

  • Convocation irrégulière d’un actionnaire, participation de non-actionnaires et autres difficultés.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique. Une connaissance de base du droit des sociétés est recommandée.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser le droit applicable à la prise de décision des associés de la SAS
  • Analyser les récentes jurisprudences impactant le fonctionnement des SAS
  • Réduire les risques de contestation des décisions collectives

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, experts-comptables, notaires, juristes d’entreprise, formalistes, greffiers des tribunaux de commerce, magistrats, juges consulaires.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session

INFORMATIONS TECHNIQUES

  • Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
  • Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
  • Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
  • Cette formation permet de valider 2 heures au titre de la formation continue