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Notions et questions abordées

L’objectif de cette formation e-learning est de vous fournir une compréhension approfondie des autorisation de travail pour les salariés étrangers, en tenant compte des réformes majeures de 2021 et de la loi « Immigration » n°2024-42 du 26 janvier 2024. Nous aborderons les formalités juridiques essentielles que les employeurs doivent suivre pour recruter de la main-d'œuvre étrangère, ainsi que les spécificités liées à l’embauche de demandeurs d’asile. Vous découvrirez également les défis associés à la gestion administrative et juridique de l’emploi de salariés étrangers. Au cours de cette session interactive, vous aurez l'opportunité de poser toutes vos questions à nos formateurs via un chat, ce qui vous permettra d'approfondir vos connaissances sur les obligations juridiques de l’employeur et les procédures de recrutement.

PROGRAMME

Introduction

Définition et contours de la notion d’autorisation de travail, complexité et incohérence du cadre législatif et réglementaire freinant à l’accès à l’emploi pour les travailleurs immigrés et source de risque pour l’employeur.

Le cadre juridique

distinction des titres de séjour accordant une dispense d’autorisation de travail / titres de séjour permettant de travailler sous réserve de l’obtention par l’employeur d’une autorisation
cadre légal de l’immigration professionnelle
situation particulière des demandeurs d’asile
confrontation du cadre juridique à la pratique:
- les procédures de demande d’autorisation de travail
- la régularisation
les difficultés d’interprétation des dispositions applicables

Conclusion

PRÉREQUIS

Aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Comprendre le cadre juridique de l’autorisation de travail du salarié étranger
Aborder les spécificités liées à l’embauche de main d’œuvre étrangère
Identifier les sources de risques juridiques pour l’employeur et le salarié
Appréhender les points principaux du contentieux prud’homal des salariés étrangers

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, élèves avocats, juristes contentieux, employeurs, RH

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Présentation complète (slides + textes + jurisprudence)

Support à récupérer en fin de formation

INFORMATIONS TECHNIQUES

Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue

Recrutement de travailleurs étrangers : maîtriser les procédures