REP059
Baux commerciaux : rendez-vous d’actualité semestrielle (avril à octobre 2024)
2h
Matière
Droit des affaires
Formation
Pédagogique
Date
07/11/2024 17:00
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
86 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Intervenants:
Professeur émérite de droit privé, Chaire Jean Monnet, Directeur honoraire à l'Institut Droit Dauphine, Université Paris-Dauphine
Joël MONEGER
Chartered surveyor (MRICS), Expert agréé par la Cour de cassation et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg
Jean-Pierre DUMUR
Maître de conférences à Aix-Marseille université, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Bastien BRIGNON
Notions et questions abordées
Cette formation a pour but de faire le point sur les dernières actualités jurisprudentielles en matière de baux commerciaux (avril 2024 à octobre 2024 inclus).
Lors de cette formation, vous pourrez poser toutes vos questions à nos formateurs.
PROGRAMME
- Fixation du prix d’un bail à loyer variable et office du juge
- Règlement mensuel des loyers, charges, impôts et taxes des commerce
- Accélération du recouvrement des impayés
- Tribunaux des affaires économiques
- Fixation du prix du bail renouvelé
- Clause d'échelle mobile
- Clause résolutoire
- Loyers binaires
- Cession du droit au bail
- Restitution des locaux en bon état de réparation
- Sous-location
- Bail de courte durée
- Clause de subrogation au preneur à bail commercial
- Répartition des charges
- Clauses d’attribution de compétence territoriale en matière de bail commercial
- Réparation du préjudice causé par les manquements du bailleur
- Bail commercial et procédures collectives
PRÉREQUIS
Aucun prérequis.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Analyser la jurisprudence des derniers mois (avril à octobre 2024 inclus) et ses conséquences pratiques
- Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux
- Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles
- Connaître le fonctionnement, la portée et les limites du droit de préférence du locataire
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?
Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers, commissaires de justice.
SUPPORT PÉDAGOGIQUE
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
INFORMATIONS TECHNIQUES
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue