Frontière aliment-médicament : actualités 2022
3h
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Product Law Firm, expert du droit de l’alimentation
Antoine de Brosses
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet JASPER, expert du droit des produits de santé
Jean-François LAIGNEAU
Frontière aliment-médicament : actualités 2022
Retour sur les actualités jurisprudentielles et doctrinales de 2022
PRÉSENTATION
La frontière aliment-médicament, qui résulte du droit européen et national, évolue en permanence, au-delà de la définition générale du médicament, sous l’effet de la jurisprudence, des changements réglementaires et de la doctrine des autorités (ex: liste 2022 des allégations de santé de la DGCCRF).
La formation traitera des actualités 2022 sur le critère du médicament par présentation, comme sur celui de médicament par fonction.
Les chambres correctionnelles spécialisées sur cette problématique de la cour d’Appel de Paris ont rendu plusieurs décisions emblématiques en 2022, notamment en matière de compléments alimentaires à base de plantes et de CBD.
La formation rappellera aussi quelques décisions majeures de la Cour de Justice indispensables à connaître pour analyser les risques dans ce domaine.
Cette formation dispensée en vidéoconférence permet aux apprenants de mettre à jour leurs connaissances sur la frontière aliment-médicament, ainsi que les fondamentaux.
PROGRAMME
- Rappel des fondamentaux et actualités 2022 (ex: jurisprudence) en matière de médicament par présentation; articulation avec les allégations de santé autorisées
- Supports publicitaires, sites Internet (blogs, liens etc.)
- Rappel des fondamentaux et actualités 2022 en matière de médicament par fonction (ex: plantes inscrites à la pharmacopée etc.)
- Point sur les dossiers CBD par rapport à la notion de médicament
- Sanctions pénales, administratives, fiscales et civiles encourues
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître la frontière aliment- médicament par présentation
- Maîtriser les allégations de santé utilisables pour des aliments, en évitant la qualification de médicament par présentation
- Connaître les ingrédients (ex: plantes) utilisables dans la composition des aliments, en évitant la qualification de médicament par fonction
- Analyser les risques juridiques encourus
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?
Avocats/juristes d’entreprise intervenant en droit des produits, chargés d’affaires réglementaires, Ingénieurs Qualité, responsables marketing, agences de publicité et de communication.
SUPPORT PÉDAGOGIQUE
Présentation complète (slides + textes + jurisprudence), support pédagogique à récupérer en fin de session.
INFORMATIONS TECHNIQUES
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et auxsupports de formation
- Ce webinaire permet de valider 3 heures au titre de la formation continue
