Formation hybride - Cautionnement et procédures collectives (session 1)
4h
Professeur agrégé des Universités, Formateur et consultant en droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel Le Corre
Lorsque le débiteur est placé sous procédure collective, le créancier cherche à obtenir son paiement de la part des cautions.
Mais sur son parcours, de nombreux obstacles d’une technicité certaine vont se présenter, constituant autant de moyens de défense de la caution.
Cette formation hybride, dispensée en présentiel et en visioconférence, permet aux apprenants d’appréhender au mieux les difficultés de la matière et, en conséquence, d’optimiser la gestion de leur dossier.
PROGRAMME
La déclaration de créance et la caution
Le moment de la poursuite de la caution
La hauteur de la poursuite de la caution
Les recours de la caution contre le débiteur principal
Les règles particulières au cas du débiteur cautionné, entrepreneur individuel
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre la temporalité de la poursuite des cautions
- Comprendre le montant pouvant être demandé à la caution
- Comprendre l’incidence de la déclaration de créance au passif sur la poursuite de la caution
- Comprendre l’incidence de l’absence de déclaration de créance du passif
- Comprendre les voies de recours ouvertes aux cautions sur l’admission d ‘une créance au passif
INFORMATIONS TECHNIQUES
- Formation hybride - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès au replay de la formation durant 14 jours
- Cette formation permet de valider 4 heures au titre de la formation continue