Actualités jurisprudentielles des procédures collectives 2023 - 1er trimestre 2024 (session du 26 avril 2024)

Revue complète de jurisprudence de l’année 2023 en droit des entreprises en difficultés

Le droit des entreprises en difficulté est une matière particulièrement mouvante et il importe aux praticiens d’être toujours parfaitement à jour des dernières évolutions de la matière, notamment au regard de la jurisprudence pléthorique. Se tenir parfaitement au courant est difficile et chronophage et c’est pourquoi une formation vous est proposée pour ramasser en une demi-journée les enseignements d’une année complète de jurisprudence.

11 thématiques seront abordés, permettant de passer au crible la jurisprudence de l’année écoulée, en la contextualisant et en appréhendant les conséquences pratiques des solutions exposées.

Certaines solutions, de première importance pratique ont été posées, pour la première fois. Des précisions attendues du praticien ont été apportées par la Cour de cassation, d’authentiques revirement de jurisprudence sont à signaler.

Cette formation hybride, dispensée en présentiel et en vidéoconférence, permet aux apprenants d’assurer leur pratique professionnelle, en rendant plus sûre la gestion de leurs dossiers, en s’appuyant sur des solutions précises et actuelles.

PROGRAMME

• La procédure de conciliation
• Les voies de recours sur l’ouverture de la sauvegarde
• Les créances postérieures
• La continuation des contrats en cours
• Les solutions (plans, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel)
• La discipline collective imposée aux créanciers (arrêt des poursuites, déclaration et vérification des créances)
• Les réalisations d’actifs en liquidation judiciaire (règles générales, insaisissabilité légale de la résidence principale et DNI)
• Les répartitions
• Les revendications
• Les garants
• L’AGS

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Actualiser les connaissances en droit des entreprises en difficulté
• Contextualiser les nouveautés
• Appréhender les incidences pratiques des nouveautés jurisprudentielles
• Augmenter la sécurité dans la gestion des dossiers de droit des entreprises en difficulté

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Avocats, Administrateurs judiciaires, Mandataires judiciaires, Collaborateurs de mandataires de justice, Gestionnaires contentieux de banques et de Sociétés Financières, Commissaires de justice, Greffiers des tribunaux de commerce, Collaborateurs des greffiers de tribunaux de commerce

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formationaccessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès au replay et au support de la formationde la formation durant 14 jours
• Cette formation permet de valider 4 heures au titre de la formation continue