REPPRES_02

Evaluation et gestion du risque chimique dans les aliments

Matière
Droit des affaires
Formation
Pédagogique
Date
16/05/2023 09:00
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
94 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Intervenants:
Avocat Associé, Product Law Firm, Paris Antoine de Brosses
Avocat Associé, Product Law Firm, Paris Laëtitia Guillet
PhD, Expert toxicologue Expertox, Expert à la Cour d’Appel de Paris Stéphane PIRNAY
Notions et questions abordées

JOURNÉE FORMATION

ÉVALUATION ET GESTION DU RISQUE CHIMIQUE DANS LES ALIMENTS PAR LES OPÉRATEURS Mise en œuvre par les opérateurs du nouveau guide de gestion des alertes DGCCRF-DGAL-DGS du 11 janvier 2023, pour l’évaluation et la gestion des risques chimiques dans l’alimentation

Le :

Mardi 16 mai 2023

de 9h à17h

Lieu de la formation :

  • 7 avenue Ingres 75016 Paris
  • Egalement disponible à distance

Pour toute question au sujet de cette formation, contactez :

Clément PUECH-LATEYRON cpuech-lateyron@lexbase.fr

06 59 07 80 37

PRÉSENTATION

Le nouveau Guide de gestion des alertes DGAL-DGCCRF-DGS publié en janvier 2023 comporte comme principales nouveautés de nombreux passages sur l’évaluation et la gestion des risques chimiques dans les aliments, qui n’existaient pas dans la précédente version du Guide de 2009 et que les opérateurs doivent prendre en compte d’ici fin 2023.

Un des points majeurs est la demande faite aux opérateurs dans ce Guide de proposer dans certains cas leur propre évaluation de risque aux services officiels, ce qui est une révolution et une opportunité à saisir.

Cette formation vous permettra non seulement d’assimiler rapidement ces nouveautés, de mettre en œuvre les exigences du Guide d’un point de vue opérationnel (organisation et outils), mais aussi d’aller beaucoup plus loin que ce Guide, qui demeure incomplet et ne prend pas toujours en compte les réglementations applicables et les positions des autorités européennes, des Juges et des scientifiques.

Nous évoquerons au fil de la formation les avancées, les insuffisances de ce Guide et ses contradictions.

Vous connaîtrez non seulement vos droits et obligations sur l’évaluation et la gestion de ces risques chimiques, mais aussi ceux des services officiels, ainsi que les recommandations de praticiens ayant géré de multiples contaminations chimiques dans l’alimentation, notamment celles liées à l’ETO, afin de pouvoir prendre les bonnes décisions.

PROGRAMME

L'accueil des participants débutera à 8h30.

  • Contexte général; réglementations pesticides, contaminants, médicaments vétérinaires; articulation règlementation et auto-contrôle/HACCP, présentation du Guide de gestion des alertes, organisation interne, Experts extérieurs et outils
  • Détection des contaminants chimiques
    • Règles d’échantillonnage et de prélèvement
    • Inventaire des méthodes d’analyse
    • Cartographie des laboratoires et des experts compétents
    • Que faire en cas d’absence de méthodeou de seuil ?
  • Pondération du résultat de la détection
    • La prise en compte de l’incertitude analytique
    • Le droit à la contre analyse
    • La prise en compte des facteurs de transformation (concentration/dilution)

Déjeuner convivial

  • Evaluation de la conformité de l’aliment par rapport au résultat de la détection
  • Les contaminations d’aliments Bio
  • Evaluation de la sécurité du produit (molécules avec ou sans seuil) et charge de la preuve
  • Gestion du risque
  • Stratégie (relations avec les services officiels et les partenaires commerciaux) et gestion des divergences;

Un cocktail sera servi à l'issue de la formation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les principales réglementations et doctrines officielles (France, Europe) sur les pesticides, contaminants et résidus de médicaments vétérinaires
  • Mettre en place à froid l’organisation et les outils pour évaluer et gérer le risque chimique des aliments
  • Savoir décider rapidement des mesures appropriées de gestion des risques chimiques des aliments
  • Disposer d’une stratégie et d’un argumentaire à opposer aux services officiels en cas de désaccord.

PRÉREQUIS Pas de prérequis autre que correspondre au public concerné, tout en ayant un besoin de montée et/ou consolidation des compétences sur les thèmes abordés dans le programme du stage

COÛT 950 € HT Inscription pour un participant 850 € HT À partir de deux inscrits de la même structure

OBJECTIFS, MÉTHODE PÉDAGOGIQUE, ÉVALUATION Le contenu pédagogique intègre une alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. Une évaluation, en fin de stage, sous forme de questionnaire, complète le dispositif pédagogique mis en place

QUALITÉ DE LA FORMATION L’organisme de formation Lexlearning est certifié Qualiopi, nous sommes en mesure de vous fournir les attestations nécessaires dans l’optique d’une prise en charge par les organismes financeurs.

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