40 ans après la loi du 25 janvier 1985 : acquis et évolutions du droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté actuel trouve ses racines dans la loi du 25 janvier 1985. Révolutionnaire, ce texte l’a incontestablement été, en faisant totalement changer la matière de paradigme, allant jusqu’à modifier le nom de la branche du droit, pour passer du droit des procédures collectives ou du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté.

Cette loi place l’entreprise et sa sauvegarde au centre des préoccupations. 40 ans après, que reste-t-il de cette loi ? Le retour sur loi du 25 janvier permet de mieux appréhender le droit actuel, en l’éclairant par l’histoire. Il permet surtout de bien comprendre les évolutions de la matière, ses grandes tendances et idées maîtresses.

Quatre thèmes, qui structurent cette formation, démontrent la très grande évolutivité du droit des entreprises en difficulté : l’évolution de la procédure civile en droit des entreprises en difficulté ; la procédure collective de l’entrepreneur individuel ; l'évolution de la fixation du passif et l’évolution des plans.

Cette formation retrace ces transformations en montrant comment le législateur a constamment réadapté le dispositif juridique aux réalités économiques et sociales.

Cette formation, dispensée en vidéoconférence, permettra aux apprenants d’avoir un éclairage historique sur des mécanismes actuels et centraux du droit des entreprises en difficulté, leur permettant de mieux les appréhender et les comprendre.

Avocats, Administrateurs judiciaires, Mandataires judiciaires, Collaborateurs de mandataires de justice, Gestionnaires contentieux de banques et de Sociétés Financières, Greffiers des tribunaux de commerce, Collaborateurs des greffiers de tribunaux de commerce.