REP029

Dommage corporel : la capitalisation des rentes indemnitaires à l’aide d’un logiciel

Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Date
29/09/2022 17:00
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
89 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Intervenants:
Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre, membre de l’Institut Universitaire de France CHRISTOPHE QUEZEL-AMBRUNAZ
Notions et questions abordées

WEBINAIRE - Dommage corporel : la capitalisation des rentes indemnitaires à l’aide d’un logiciel

Choix des outils et des paramètres de capitalisation des rentes en matière de dommage corporel, afin de préserver le principe de la réparation intégrale

PRÉSENTATION

Traditionnellement, la capitalisation des rentes se fait à l’aide de tables de capitalisation déterminant un prix de l’euro de rente unique en fonction de l’âge de la victime et de la date de cessation de la rente. Désormais, un logiciel de capitalisation (capitalisationdesindemnites.fr) permet d’affiner cette opération, en choisissant la table de mortalité, la périodicité de la rente, le taux d’intérêt, le taux d’inflation, et d’autres paramètres encore.

Ces paramètres sont d’importance pratique considérable : une variation minime de l’un de ces paramètres est susceptible de changer l’indemnisation de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros.

Cette formation dispensée en vidéoconférence permet aux apprenants d’approfondir leurs connaissances sur la capitalisation des rentes, et d’avoir un usage raisonné et autonome du logiciel de capitalisation des rentes.

PROGRAMME

  • Rappels sur la capitalisation des rentes en général

  • Utilisation du logiciel de capitalisation

  • Capitalisation des rentes temporaires

  • Capitalisation de rentes pour la vie entière

  • Capitalisation des rentes pluriennales

  • Capitalisation sur deux têtes

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre l’intérêt d’un logiciel de capitalisation

  • Utiliser de manière autonome et réfléchie un logiciel de capitalisation

  • Choisir les paramètres conformes aux intérêts défendus, et justifier ces choix

  • Comprendre l’influence de chaque paramètre sur le capital

  • Utiliser les résultats fournis par le logiciel

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Avocats intervenant en droit du dommage corporel, gestionnaire de fonds, gestionnaires de sinistres, chargés d’indemnisation, inspecteurs-régleurs

INFORMATIONS TECHNIQUES

  • Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
  • Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire.
  • Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et au support de formation.
  • Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue.