Suivez les différentes étapes du module Procédures civiles d’exécution : les 10 ans de la loi Béteille #1 qui traite, au travers de la retransmission d’une conférence vidéo, les notions suivantes : la reprise des lieux, la recherche des renseignements, question de l’accès aux parties communes et utilisation du FICOBA, actualité jurisprudentielle en matière de procédures civiles d’exécutions mobilières (Saisie-vente/saisie-attribution/saisie des VTAM.

Le second module Procédures civiles d’exécution : les 10 ans de la loi Béteille #2 aborde, au travers de la retransmission d’une conférence vidéo, les notions suivantes : les mesures conservatoires en matière successorale, pistes d’amélioration, la force probante du constat, sa contestation ses possibles évolutions notamment au regard des nouvelles technologies, actualité jurisprudentielle en matière de mesures conservatoires, expulsions et constat.

Les modules sont animés par Sylvian Dorol, Huissier de justice associé (Vénézia & Associés), Intervenant (ENM, EFB, HEDAC, INCJ, Paris X, Paris XIII), Sophie Vénézia, Huissier de justice associé (Vénézia & Associés), Titulaire de l’examen professionnel d’huissier de justice, ancienne Avocate inscrite au Barreau de Paris, Natalie Fricéro, Professeure à l’Université de Nice, membre du Conseil supérieur de la magistrature, Guillaume Payan, Professeur à l’Université de Toulon et Charles Simon, avocat au barreau de Paris. Faîtes le point sur l’application de la loi Béteille, 10 ans après cette grande réforme des procédures civiles d’exécution, grâce aux 6 heures de formation incluses dans ce Pack.