Formation Maîtrise et pratique des référés devant le juge administratif

Notions et questions abordées

La loi du 30 juin 2000 a révolutionné le référé administratif en France, offrant aux justiciables un puissant outil de protection de leurs droits et libertés face à l'action administrative. Cette procédure d'urgence permet désormais de saisir rapidement le juge pour obtenir des mesures provisoires contre les excès potentiels des pouvoirs publics.

Au fil du temps, le champ d'application du référé s'est considérablement élargi, englobant non seulement les contrats administratifs (référés contractuel et précontractuel), mais aussi des domaines variés tels que la protection de l'environnement, le secret des affaires, l'intégrité du domaine public et même les droits des détenus.

Cette évolution a rendu le référé administratif incontournable dans le contentieux administratif moderne, nécessitant l'expertise de spécialistes pour en maîtriser toutes les subtilités.

Cette formation e-learning approfondie vous permettra de maîtriser ces différents types de référés, leurs conditions d'application et les stratégies pour les utiliser efficacement dans votre pratique juridique.

Objectifs pédagogiques

Savoir quel type de référé administratif utiliser et à quel moment
Connaître les pouvoirs du juge dans chaque référé
Rédiger efficacement le référé pour influencer l'action de l'administration

Programme

Les référés fondés sur l’urgence
Les autres référés

Avantages de notre formation e-learning

Flexibilité : formez-vous à votre rythme
Contenu expert : élaboré par des spécialistes du droit administratif
Approche pratique : cas concrets et mises en situation
Ressources exclusives : supports pédagogiques téléchargeables

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les référés : contenu audio et textuel, vidéos, activités pédagogiques interactives, et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes et avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Accessibilité

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.