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LXBEL132

Droit et pollution environnementale : les actions administratives

2h
160,00 €
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Formateur(s)
Sébastien Bécue, Avocat au barreau de Lyon
Matière
Droit public
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
28/11/2023
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
88 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La formation consiste à présenter les grands principes de l’action de l’administration en matière de protection de l’environnement. Un angle particulier est mis sur les polices administratives, qui décrivent les obligations imposées par la personne publique a l’exploitant d’une installation susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Est aussi étudié le récent régime de responsabilité environnementale établi par la loi « LRE » de 2008, qui instaure le principe du « pollueur-payeur ». Cette formation est conçue comme une initiation destinée à un public non-expert.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les fondements des polices environnementales

  • Appréhender leur possibilité de mise en oeuvre

  • Connaître les modalités de contrôle de l’installation par l’administration et les pouvoirs de police du préfet

  • Savoir repérer les limites de l’action de l’administration en matière de sanctions

  • Maîtriser les possibilités de mise en œuvre de la loi « LRE » de 2008

Programme

Thème n° 1 - Les polices administratives environnementales

  • Les polices environnementales

  • Le titre d'exploitation et les prescriptions

  • L'importance du contenu du dossier et de l’effort d’instruction administrative

  • Le contrôle a priori de la légalité du titre devant le juge administratif

  • Le contrôle administratif de l’exploitation par l’inspection de l’environnement

  • Les pouvoirs de police du préfet, sous le contrôle du juge administratif

  • Les limites de l’action administrative et les possibilités d’action du tiers

Thème n° 2 - La loi sur la « responsabilité environnementale » (LRE)

  • Le champ d'application de la LRE

  • L'imputabilité

  • Les acteurs

  • Les mesures de prévention

  • Les mesures de réparation

  • Sanctions administratives et pénales spécifiques au régime « LRE »

  • La première mise en œuvre du régime dans le cadre de l’affaire de la pollution de l’Escaut

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’action de l’administration en matière de protection de l’environnement : vidéo introductive, support pédagogique textuel, exemples d’autorisation environnementales et de mise en demeure. vidéos pédagogiques du formateur, quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

À qui s'adresse cette formation ?

Juristes, avocats, collectivités, services administratifs, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.