Formation Expertise judiciaire en droit de la construction

Notions et questions abordées

La formation Lexlearning « L’expertise judiciaire en droit de la construction : fondamentaux et enjeux pratiques » fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, les outils nécessaires à la bonne gestion des dossiers d’expertise en droit de la construction.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le rôle et l’importance de l’expertise
Distinguer les différentes formes d’expertise
Maîtriser les conséquences du rapport d’expertise sur l’appréciation du juge
Reconnaître les risques de nullité de l’expertise
Identifier les différents cas de récusation de l’expert
Savoir contester la rémunération octroyée par le juge

Programme

Introduction

Les différentes formes de l’expertise judiciaire

Le rôle de l’expertise

Les fondements de l’expertise judiciaire

L’impact de l’expertise judiciaire

Qui est l’expert ?

L’accès à la profession d’expert judiciaire

Comment le juge utilise le rapport d’expertise ?

Le principe du contradictoire

Qu'est-ce que le principe de contradiction ?

Comment se traduit-il ?

Les difficultés déontologiques

L’impartialité

L’incompétence

Les difficultés structurelles

Comment contester la rémunération octroyée par le juge ?

Les délais pour la remise du rapport

Actualité du sujet

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’expertise judiciaire : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

À qui s'adresse cette formation ?

Juristes, avocats, architectes, gestionnaires de sinistres, maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts, bureaux d’études, notaires, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Accessibilité

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.