Les assurances en cas de travaux : variétés et champs d'application
3h
Avocate au barreau de Paris, M2J Avocats, Chargée d'enseignement et responsable de la Commission "Marchés de travaux"
Plus de 40 ans après la loi « Spinetta » du 4 janvier 1978 qui a instauré des assurances obligatoires à souscrire pour certains chantiers, les mécanismes du droit de l'assurance construction restent d'un abord complexe.
La bonne compréhension des grands principes des assurances qui peuvent ou doivent être souscrites pour un chantier demeure, pourtant, essentielle au traitement des désordres tant pour ce qui concerne leur imputabilité que leur réparation.
Face à l'exigence et à la technicité de cette matière, la présente formation ose le pari de la simplification, pour susciter ou redonner l'envie d'approfondir et d'en savoir plus.
La formation Lexlearning « Les assurances en cas de travaux : variétés et champs d'application » fournit aux professionnels du droit, mais aussi à ceux de l'assurance, les outils pour intégrer dans leur pratique les grands mécanismes de l'assurance construction.
Bénéficiez de l'expertise de notre formatrice, Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé d'un cabinet dédié à l'assurance construction, chargée d'enseignements de cette matière dans les facultés de droit de l'UPEC et de SACLAY en masters, responsable de la commission ''Marchés de Travaux'' à l'OAP, animatrice sur Lexradio de la chronique hebdomadaire « CONSTRUIS TOI » et chroniqueuse de l'actualité du droit de la construction, notamment pour la revue Lexbase Droit privé.
Objectifs pédagogiques
- Connaître la nature et le régime des différentes assurances d'un chantier
- Distinguer l'assurance obligatoire de l'assurance facultative
- Maîtriser les grands principes de fonctionnement de l'assurance dommages-ouvrage
- Maîtriser les grands principes de fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile décennale
- Choisir les différentes polices à souscrire en fonction de la nature des travaux et de la qualité de l'intervenant assuré
- Comprendre le régime de prise en charge du sinistre
- Connaître les voies de recours dans le domaine de l'assurance construction
Programme
Introduction
Première partie - Les assurances obligatoires
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance de responsabilité civile décennale
Deuxième partie - Les assurances facultatives
Les polices TRC et RC
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de supports variés, les assurances obligatoires : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, podcasts, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, juristes d’entreprises, risk managers, chargés d’indemnisation ou de souscription, courtiers, étudiants (Master, EFB), entrepreneurs, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle, maître d’ouvrage, propriétaire, acquéreur.