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LXBEL164

Le travail dissimulé : connaître et appliquer les différentes procédures

2h
180,00 €
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Formateur(s)
Sofiane Coly, Avocat, CEO et fondateur de Dairia Avocats
Rodolphe Bayle, juriste en droit de la Sécurité sociale
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
06/09/2024
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
86 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Le travail dissimulé, composante du travail illégal, est une infraction qui englobe deux situations de fraude : la dissimulation totale ou partielle d’activité et la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Afin de lutter contre cette infraction, l’URSSAF dispose de moyens de contrôle pouvant conduire au redressement et à une sanction de l’employeur. La formation Lexlearning fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre cette infraction, distinguer les différents contrôles pouvant mener à son constat et au redressement. Bénéficiez de l’expertise de notre formateur, Sofiane Coly, CEO et fondateur du cabinet Dairia Avocats.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les aspects juridiques et les conséquences du travail dissimulé
  • Comprendre les pouvoirs et les procédures que l'URSSAF utilise pour rechercher et constater les infractions de travail dissimulé
  • Distinguer les deux procédures de contrôle possible
  • Connaître les motifs d’annulation
  • Savoir quels sont les pouvoirs de l’URSSAF en matière de recouvrement des créances

Programme

A. La définition du travail dissimulé

B. La compétence de l’URSSAF pour constater et rechercher les infractions de travail dissimulé

C. Distinction des procédures de contrôle

D. Focus sur les motifs d’annulation

E. Le redressement après constat

F. Les pouvoirs exorbitants de l’URSSAF en matière de recouvrement des créances

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FORMATION HYBRIDE 8/10 | 9h à 17h |
Vision stratégique de la gestion et
contestation des contrôles URSSAF

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports le travail dissimulé : contenus audio et textuel, activités pédagogiques interactives, schémas, tableaux, documents exemples, et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, juristes, agents de contrôle de l’URSSAF

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.

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