Le licenciement pour motif économique : comprendre la cause matérielle

Le motif économique du licenciement est constitué, d’une part, de la cause économique, c’est à dire les raisons économiques qui poussent l’employeur à se réorganiser, et d’autre part, de la cause matérielle, c’est à dire les conséquences sur l’emploi.

Comment caractériser cette cause matérielle ? Le module de formation Lexlearning « Le licenciement pour motif économique : comprendre la cause matérielle » vous présente les trois causes envisageables (la suppression d’emploi, la transformation d’emploi ou la modification du contrat de travail), illustrées par des exemples pratiques, et vous précise les points de vigilance relatifs à la procédure de modification du contrat de travail.

Objectifs pédagogiques

• Définir les différentes causes matérielles pouvant justifier le licenciement pour motif économique
• Cibler les éléments contractuels pouvant constituer une modification du contrat de travail pour motif économique
• Maîtriser la procédure de modification du contrat de travail
• Connaître le périmètre géographique d’appréciation de la cause matérielle

Programme

1. La suppression d'emploi
2. La transformation d'emploi
3. La modification du contrat de travail
4. La procédure de modification du contrat de travail
5. Information complémentaires

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les causes matérielles envisageables pour justifier un licenciement pour motif économique : contenu audio et textuel, vidéos, activités pédagogiques interactives, et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Avoir suivi la formation Lexlearning : "Régime et pratique du licenciement pour motif économique"

À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, avocats