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Le licenciement pour motif économique : comprendre la cause économique

Formateur(s)
Sofiane Coly, Avocat associé fondateur
Loïc Guitton, Avocat Associé, cabinet Dairia Avocats
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
19/07/2024
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
85 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Le motif économique du licenciement est constitué, d’une part, de la cause économique, c’est à dire les raisons économiques qui poussent l’employeur à se réorganiser, et d’autre part, de la cause matérielle, c’est à dire les conséquences sur l’emploi.

Comment caractériser cette cause économique ? Le module de formation Lexlearning « Comprendre la cause économique » vous présente les différentes causes pouvant justifier le licenciement pour motif économique, illustrées par des exemples pratiques, et vous donne les clés pour comprendre et analyser les notions comptables.


Objectifs pédagogiques

  • Définir les différentes causes pouvant justifier le licenciement pour motif économique
  • Comprendre et analyser les notions comptables
  • Maîtriser la notion de secteur d’activité
  • Connaître le périmètre d’appréciation du motif économique


Programme

  1. Les difficultés économiques
  2. La réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité
  3. La mutation technologique
  4. La cessation d’activité
  5. La notion de groupe
  6. La notion de secteur d’activité
  7. L’appréciation du secteur économique


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports le licenciement économique : contenu audio et textuel, vidéos, activités pédagogiques interactives, schéma, tableau, fiche pratique et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Avoir suivi la formation Lexlearning : "Régime et pratique du licenciement pour motif économique"


À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.