Formation opérationnelle Droit du travail Licenciement pour inaptitude

Notions et questions abordées

Cette formation pratique et juridique vous permettra de maîtriser toutes les étapes essentielles pour gérer efficacement un licenciement pour inaptitude, de l’identification des contraintes légales à la mise en œuvre des obligations de l’employeur. Vous apprendrez à analyser les avis d’inaptitude, proposer des reclassements adaptés, et respecter les délais et formalités prévues par le Code du travail.

Elle abordera également les points sensibles comme la gestion des échanges avec le salarié, les implications financières, et les éventuels contentieux. Grâce à des cas pratiques et des conseils adaptés, vous serez en mesure d’assurer une gestion conforme de cette situation souvent délicate.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre juridique de l'inaptitude
Savoir analyser et interpréter un avis d'inaptitude
Maîtriser la procédure de reclassement
Réaliser un licenciement pour inaptitude en conformité avec la loi
Anticiper et gérer les risques de contentieux

Programme

Le constat d’inaptitude
La recherche de reclassement
La soumission des propositions de reclassement au médecin du travail
L’information et la consultation du CSE
La soumission des propositions au salarié
L’information du salarié
L’application des règles de droits commun
Précision concernant le placement du salarié en invalidité

Avantages de notre formation e-learning

Flexibilité : formez-vous à votre rythme
Contenu expert : élaboré par des spécialistes du droit des sociétés
Approche pratique : cas concrets et mises en situation
Ressources exclusives : supports pédagogiques téléchargeables

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports le licenciement pour inaptitude : contenu audio et textuel, vidéos, activités pédagogiques interactives, cas pratiques et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes et avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Accessibilité

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.

Gérer le licenciement pour inaptitude d’un salarié