Formation cautionnement

Notions et questions abordées

Le cautionnement est une sûreté très courante en pratique et a servi de modèle à l’élaboration d’autres types de sûretés personnelles plus contraignantes. Ce succès s’explique notamment par la simplicité et la commodité de sa formation mais aussi par son efficacité. Elle est utilisée tant dans la vie des affaires que dans des relations étrangères à cette sphère.

Comme prévu, la réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192, du 15 septembre 2021 a impacté notablement le droit au cautionnement. Il est vrai que l’essentiel des dispositions du Code civil qui le régissent n’avaient pas vu passer la main du législateur depuis 1804 ! Il avait été, l’on s’en souvient, le grand oublié de la réforme de 2006, issue de l’ordonnance n° 2006-346, du 23 mars 2006, alors même qu’il s’agit de la sûreté la plus usitée.

La formation Lexlearning « Conclure un engagement de caution : les points à vérifier, valider et négocier » permet aux professionnels du droit de connaître l’ensemble des nouvelles règles qui régissent le cautionnement et de maîtriser ainsi les tenants et le aboutissants de cette opération.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles de formation du cautionnement
Mettre en œuvre un engagement de caution
Connaître les effets du cautionnement entre les différents protagonistes
Identifier les causes de l’extinction de l’engagement de caution
Évaluer l’intérêt du recours au cautionnement
Éviter les principaux risques liés à cette sûreté

Programme

Thème n° 1 - Qu’est-ce que le cautionnement ?
Thème n° 2 - Le cautionnement : sous quelles conditions ?
Thème n° 3 – Le cautionnement : comment ?
Thème n° 4 – Le cautionnement et ses effets entre le créancier et la caution
Thème n° 5 – Le cautionnement et ses effets entre le débiteur et la caution
Thème n° 6 – Le cautionnement et ses effets entre les cautions
Thème n° 7 – L’extinction du cautionnement
Thème n°8 – Échapper à son engagement de caution

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports l’engagement de caution  : contenus textuels, illustrations, contenus audio, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, avocats, dirigeants.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Accessibilité

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.