CE Contentieux, 15-01-2001, n° 208958
CONSEIL D'ÉTAT
Statuant au contentieux
Cette décision sera publiée au Recueil LEBON
N° 208958
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Mme Le Bihan-Graf, Rapporteur
M. Chauvaux, Commissaire du Gouvernement
Séance du 13 décembre 2000
Lecture du 15 janvier 2001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Conseil dÉtat statuant au contentieux
(Section du contentieux, 5e et 7e sous-sections réunies)
Sur le rapport de la 5e sous-section de la Section du contentieux