Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle

Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1

La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi dans lesquels s'appliquent les dispositions de l'ordonnance visée ci-dessus est la suivante :

Concernant le bassin d'emploi de Charleville-Mézières, les communes de Aiglemont, Antheny, Arreux, Aubigny-les-Pothées, Aubrives, Auchamps, Auge, Auvilliers-les-Forges, Ayvelles (Les), Baalons, Balaives-et-Butz, Belval, Blanchefosse-et-Bay, Blombay, Bogny-sur-Meuse, Bossus-lès-Rumigny, Boulzicourt, Bourg-Fidèle, Boutancourt, Bouvellemont, Brognon, Cernion, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Champlin, Charleville, Charnois, Châtelet-sur-Sormonne (Le), Chilly, Chooz, Clary-Warby, Cliron, Damouzy, Deville, Dom-le-Mesnil, Dommery, Echelle (L'), Elan, Estrebay, Etalle, Eteignières, Etrepigny, Evigny, Fagnon, Férée (La), Fépin, Flaignes-Havys, Fligny, Flize, Foisches, Francheville (La), Fréty (Le), Fromelennes, Fumay, Gernelle, Gespunsart, Girondelle, Givet, Grandville (La), Gruyères, Gué-d'Hossus, Guignicourt-sur-Vence, Ham-sur-Meuse, Ham-les-Moines, Hannappes, Harcy, Hargnies, Haudrecy, Haulmé, Hautes-Rivières (Les), Haybes, Hierges, Horgne (La), Houldizy, Issancourt-et-Rumel, Jandun, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Lalobbe, Landrichamps, Launois-sur-Vence, Lépron-les-Vallées, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Lumes, Maranwez, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Mazerny, Mazures (Les), Mézières, Mondigny, Montcornet-en-Ardennes, Montcy-Notre-Dame, Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Montigny-sur-Vence, Murtin-Bogny, Neufmaison, Neufmanil, Neuville-aux-Joûtes (La), Neuville-lez-Beaulieu, Neuville-lès-This, Nouvion-sur-Meuse, Nouzonville, Omicourt, Omont, Poix-Terron, Prez, Prix-lès-Mézières, Raillicourt-Barbaise, Rancennes, Regniowez, Remilly-les-Pothées, Renwez, Revin, Rimogne, Rocroi, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint-Laurent, Saint-Marceau, Saint-Marcel, Saint-Pierre-sur-Vence, Sapogne-et-Feuchères, Sécheval, Sévigny-la-Forêt, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Singly, Sormonne, Sury, Taillette (La), Tarzy, Thilay, Thin-le-Moutier, This, Touligny, Tournavaux, Tournes, Tremblois-lès-Rocroi, Laval-Morency, Vaux-Villaine, Vendresse, Ville-sur-Lumes, Villers-Semeuse, Villers-sur-le-Mont, Villers-le-Tilleul, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand, Vivier-au-Court, Vrigne-Meuse, Warcq, Warnécourt, Yvernaumont.

Concernant le bassin d'emploi de Montbéliard, les communes de Abbévillers, Accolans, Aibre, Allenjoie, Allondans, Appenans, Arbouans, Arcey, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Bart, Bavans, Berche, Bethoncourt, Beutal, Bief, Blamont, Blussangeaux, Blussans, Bondeval, Bourguignon, Bournois, Brétigney, Brognard, Burnevillers, Chamesol, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Courtefontaine, Dambelin, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Dannemarie, Dasle, Désandans, Dung, Echenans, Ecot, Ecurcey, Etouvans, Etrappe, Etupes, Exincourt, Faimbe, Fesches-le-Châtel, Feule, Fleurey, Froidevaux, Gémonval, Geney, Glay, Glère, Goux-lès-Dambelin, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Hyémondans, Indevillers, Isle-sur-le-Doubs (L'), Issans, Laire, Lanthenans, Liebvillers, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mancenans, Mandeure, Marvelise, Mathay, Médière, Meslières, Montancy, Montandon, Montbéliard, Montécheroux, Montenois, Montjoie-le-Château, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Nommay, Onans, Péseux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Plains-et-Grands-Essarts (Les), Pont-de-Roide, Présentevillers, Prétière (La), Rang, Raynans, Rémondans-Vaivre, Roches-lès-Blamont, Rosières-sur-Barbèche, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Solemont, Soulce-Cernay, Sourans, Soye, Taillecourt, Terres-de-Chaux (Les), Thulay, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaufrey, Vernois-lès-Belvoir, Vernoy (Le), Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Ecot, Voujeaucourt.

Concernant le bassin d'emploi de Morlaix, les communes de Bodilis, Botsorhel, Carantec, Cléder, Commana, Garlan, Guerlesquin, Guiclan, Guimaëc, Guimiliau, Henvic, Ile-de-Batz, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Lanhouarneau, Lanmeur, Lannéanou, Cloître-Saint-Thégonnec (Le), Ponthou (Le), Loc-Eguiner-Ploudiry, Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, Locmélar, Locquénolé, Locquirec, Mespaul, Morlaix, Pleyber-Christ, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouénan, Plouescat, Plouézoc'h, Plougar, Plougasnou, Plougonven, Plougoulm, Plougourvest, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plounéventer, Plounévez-Lochrist, Plourin-lès-Morlaix, Plouvorn, Plouzévédé, Roscoff, Saint-Derrien, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Thégonnec, Saint-Vougay, Sainte-Sève, Santec, Sibiril, Sizun, Taulé, Tréflaouénan, Tréflez, Trézilidé.

Concernant le bassin d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges, les communes de Allarmont, Anould, Arrentès-de-Corcieux, Aumontzey, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Belmont-sur-Buttant, Belval, Bertrimoutier, Beulay (Le), Biffontaine, Bionville, Bois-de-Champ, Bourgonce (La), Brouvelieures, Celles-sur-Plaine, Châtas, Champdray, Chapelle-devant-Bruyères (La), Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, Corcieux, Croix-aux-Mines (La), Denipaire, Domfaing, Entre-deux-Eaux, Etival-Clairefontaine, Fraize, Frapelle, Fremifontaine, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbépal, Grande-Fosse (La), Grandrupt, Granges-sur-Vologne, Herpelmont, Houssière (La), Hurbache, Jussarupt, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Ménil-de-Senones, Mont (Le), Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Pair-et-Grandrupt, Petite-Fosse (La), Petite-Raon (La), Pierre-Percée, Plainfaing, Poulières (Les), Provenchères-sur-Fave, Puid (Le), Raon-l'Etape, Raon-lès-Leau, Raon-sur-Plaine, Raves, Réhaupal, Remomeix, Rouges-Eaux (Les), Saint-Dié-des-Vosges, Sainte-Marguerite, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Léonard, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Remy, Saint-Stail, Salle (La), Saulcy (Le), Saulcy-sur-Meurthe, Senones, Taintrux, Tholy (Le), Valtin (Le), Vermont (Le), Vervezelle, Vexaincourt, Vienville, Vieux-Moulin, Voivre (La), Wisembach, Xonrupt-Longemer.

Concernant le bassin d'emploi de Toulon, les communes de Carqueiranne, Garde (La), Hyères, Ollioules, Pradet (Le), Revest-les-Eaux (Le), Saint-Mandrier-sur-Mer, Seyne-sur-Mer (La), Six-Fours-les-Plages, Toulon, Valette-du-Var (La).

Concernant le bassin d'emploi de Valenciennes, les communes de Abscon, Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bousignies, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Denain, Douchy-les-Mines, Emerchicourt, Escaudain, Escautpont, Estreux, Famars, Flines-lès-Mortagne, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, Lecelles, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Maulde, Millonfosse, Monchaux-sur-Ecaillon, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Rosult, Rouvignies, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Sars-et-Rosières, Saultain, Sebourg, Sentinelle (La), Thiant, Thivencelle, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx.

Concernant le bassin d'emploi de Vitré, les communes de Amanlis, Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Balazé, Boistrudan, Bréal-sous-Vitré, Brie, Brielles, Champeaux, Chapelle-Erbrée (La), Châteaubourg, Châtillon-en-Vendelais, Chelun, Coësmes, Cornillé, Domagné, Domalain, Drouges, Eancé, Erbrée, Essé, Etrelles, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, Guerche-de-Bretagne (La), Janzé, Landavran, Louvigné-de-Bais, Marcillé-Robert, Marpiré, Martigné-Ferchaud, Mecé, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Moulins, Moussé, Moutiers, Ossé, Pertre (Le), Piré-sur-Seiche, Pocé-les-Bois, Princé, Rannée, Retiers, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Christophe-des-Bois, Saint-Didier, Sainte-Colombe, Saint-Germain-du-Pinel, Saint-Jean-sur-Vilaine, Saint-Hervé, Selle-Guerchaise (La), Taillis, Theil-de-Bretagne (Le), Thourie, Torcé, Val-d'Izé, Vergéal, Visseiche, Vitré.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2006.

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher