[Textes] Loi de modernisation sociale : le dossier

La loi de modernisation sociale, du 17 janvier 2002, a été publiée au Journal officiel du 18 janvier. Ce nouveau texte, dont on peut dire qu'il constitue la plus grande évolution en matière de droit social depuis la loi Aubry II, a modifié, dans des proportions diverses, un grand nombre de thèmes de droit du travail.
Lexbase a consacré un certain nombre d'articles aux modifications apportées par la loi en matière de licenciement économique, de lutte contre le travail précaire, de harcèlement moral, et de diverses autres dispositions relatives au droit du travail.
Pour faciliter vos recherches, nous vous proposons de retrouver dans ce dossier : les textes applicables, les articles que nous avons consacré à ces dispositions ainsi que les points intégrés dans la base juridique "Droit du travail".

Les textes et décisions applicables :

Décision Conseil constitutionnel n° 2001-404 DC du 12 janvier 2002 : N° Lexbase : A7587AXB

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de modernisation sociale, JO 18 janvier 2002 :

- le texte intégral de la loi : N° Lexbase : L1304AW9
- les dispositions relatives à la prévention des licenciements : article 93 à 98, N° Lexbase : L2357AW9
- les dispositions relatives au droit à l'information des représentants du personnel : article 99 à 106, N° Lexbase : L2140AW8
- les dispositions relatives au plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement : article 107 à 123, N° Lexbase : L2148AWH
- les dates d'application des dispositions relatives aux licenciements économiques : article 123, [LXB=L2167AW8 ]
- les dispositions relatives à la lutte contre la précarité des emplois : article 124 à 131, N° Lexbase : L2168AW9
- les dispositions relatives à l'accès des travailleurs handicapés à l'emploi : article 132, N° Lexbase : L2177AWK
- les dispositions relatives à la formation professionnelle : article 133 à 157, [LXB=L2178AWL ]
- les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel : article 168 à 180 , N° Lexbase : L2122AWI
- les dispositions relatives aux élections des conseillers prud 'hommes : article 181 à 185, N° Lexbase : L2230AWI
- les dispositions relatives au reçu pour solde de tout compte : article 187, N° Lexbase : L2236AWQ
- les dispositions relatives au droit de retrait des salariés : article 188, N° Lexbase : L2237AWR
- les dispositions relatives à la médecine du travail : article 189 à 195, N° Lexbase : L2239AWT
- la validation des accords RTT de La Poste et France Télécom : article 202, N° Lexbase : L2254AWE
- les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour force majeure : article 214, N° Lexbase : L2267AWU

Circulaire DRT/DGEFP n° 2000-3 du 23 janvier 2002 : N° Lexbase : L2121AWH

Les décrets d'application de la loi de modernisation sociale sont en cours d'élaboration.

Les articles publiés dans l'Hebdo social :

Loi de modernisation sociale : le Conseil constitutionnel censure la nouvelle définition du licenciement économique N° Lexbase : N1688AAR
Loi de modernisation sociale : présentation générale du volet économique N° Lexbase : N1601AAK
Loi de modernisation sociale : une nouvelle loi plus contraignante pour les entreprises (fiche 1) N° Lexbase : N1625AAG
Loi de modernisation sociale : la consécration du droit au reclassement (fiche 2) N° Lexbase : N1735AAI
Loi de modernisation sociale : la reconnaissance de la responsabilité sociale de l'entreprise (fiche 3) N° Lexbase : N1799AAU
Loi de modernisation sociale : date d'application des dispositions relatives aux licenciements économiques [LXB=N1808AA9 ]
Loi de modernisation sociale : les nouvelles contraintes encadrant la lettre de licenciement pour motif économique N° Lexbase : N1939AA3
Loi de modernisation sociale : les nouvelles sanctions indirectes en cas de licenciement économique N° Lexbase : N2107AAB
Loi de modernisation sociale : la lutte contre le travail précaire N° Lexbase : N1614AAZ
Loi de modernisation sociale : le harcèlement moral fait son apparition dans le Code du travail N° Lexbase : N1575AAL
Loi de modernisation sociale : dispositions diverses en droit du travail (1) N° Lexbase : N1692AAW
Loi de modernisation sociale : dispositions diverses en droit du travail (2) N° Lexbase : N1693AAX
Loi de modernisation sociale : impact pour les entreprises des nouvelles modalités en matière de formation professionnelle N° Lexbase : N2008AAM

Les points principaux actualisés dans la base juridique "Droit du travail " :

Le harcèlement moral au travail N° Lexbase : E1441AWB
Le licenciement économique N° Lexbase : E1507AWQ
Les contrats à durée déterminée N° Lexbase : E0586ACP
Le reçu pour solde de tout compte N° Lexbase : E1836AAA
Le travail temporaire N° Lexbase : E9301ASB
Le harcèlement sexuel N° Lexbase : E1862AWU
La validation des acquis de l'expérience N° Lexbase : E2447AWK.