C. com., art. 75, version du 13-07-1972, plus en vigueur
Livre I : Du commerce en général.
Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers.
Section II : Des agents de change et courtiers.
Article 75
Les agents de change peuvent constituer des sociétés dont l'objet exclusif est l'exploitation de l'office.
Ces sociétés revêtent la forme soit de société en commandite simple, soit de société anonyme.