DDHC 26-08-1789, art. 13
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
26 août 1789
Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.