Facturer ses honoraires d'avocat : les bonnes pratiques à adopter
3h
Jean-Pierre Depasse, Avocat au Barreau de Rennes, Président de l'ANAFAGC
Élaborer et émettre une facture, accepter des conditions de paiement particulières, avoir recours aux provisions, recouvrer ses honoraires… L’avocat, comme tout prestataire de services, est aussi soumis aux règles du droit économique dont celles qui régissent la facturation. Il lui appartient de connaitre ses obligations en la matière et d’en maitriser les règles.
La formation « Facturer ses honoraires d'avocat : les bonnes pratiques à adopter » lui permettra d’appréhender sereinement ces deux objectifs.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les textes liés à la facturation de l’avocat
- Connaître les conditions de fond et de forme applicable à toute facture
- Être alerté sur les conséquences d’une facture imprécise
- Connaître les règles relatives à l’émission de la facture
- Savoir identifier le destinataire de la facture
- Maitriser les différentes modalités de facturation
- Maîtriser les modes de règlement et le recours aux provisions.
- Connaître les délais de paiement
- Maîtriser les différents délais de prescription
- Connaître les traits principaux de la procédure de recouvrement des honoraires et de l’office du juge de l’honoraire
Programme
Thème n° 1 - L’exigence d’une facture
- L’élaboration de la facture
- L’émission de la facture
Thème n° 2 - Les modalités de facturation
- Les conditions de facturation
- Les modalités de paiement
- Les délais de paiement
Thème n° 3 : Les modalités de recouvrement
- Caractères de la procédure de taxation
- Compétences du juge de l’honoraire
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne asynchrone abordant, au travers de différents supports, la facturation de l’avocat : contenus textuels, illustrations, contenus audio, vidéos pédagogiques, activités pédagogiques interactives et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Concevoir sa convention d'honoraires : bien rédiger et éviter les pièges" (LXBEL160).
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, élèves-avocats.