Procédure d’appel : rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état

Plus que jamais, l'attention des avocats est attirée sur la nécessité d'être vigilant dans la conduite du procès en appel.

Les sanctions édictées par les différentes réformes sont omniprésentes dans la pratique, et la jurisprudence des cours d'appel et de la Cour de cassation témoigne, s'il le fallait, du haut degré de technicité requis pour parvenir sans encombre à une décision de la cour au fond.

D'aucuns y verront là une opportunité à saisir, le procès en appel pourrait être gagné simplement par la maîtrise des arcanes de la procédure dans lesquels l'adversaire malheureux et susceptible de se perdre.

Ainsi, si se former aux techniques de la procédure d'appel apparaît aujourd'hui comme une nécessité incontournable, en savoir déjouer les pièges et plus qu’indispensable.

C'est le but principal de cette formation que nous avons choisi de scinder en plusieurs thèmes, tant la matière est riche et complexe.

Ce module est donc dédié au rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état.

Le conseiller de la mise en état est un acteur principal du procès en appel.

Ses pouvoirs ont été accrus par les différentes réformes et il tient une place de plus en plus importante dans la procédure d’appel.

La formation Lexlearning « Procédure d'appel : rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état » fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, les outils nécessaires à la compréhension du rôle et des pouvoirs du conseiller de la mise en état.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre la présence et le rôle du conseiller de la mise en état devant la cour d’appel

• Savoir orienter les incidents de procédure devant le conseiller de la mise en état

• Faire la distinction entre les différentes décisions prises par le conseiller de la mise en état

• Engager la voie de recours adéquate contre les ordonnances rendues par le conseiller de la mise en état

Programme

Les pouvoirs d’instruction du conseiller de la mise en état

• Conseiller de la mise en état, conciliation, homologation et médiation
• Conseiller de la mise en état et déroulement de l’instance
• Le conseiller de la mise en état après la clôture de l’instruction

Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état

• Pouvoirs juridictionnels provisoires du conseiller de la mise en état.
• Pouvoirs juridictionnels définitifs du conseiller de la mise en état
• Les pouvoirs du conseiller de la mise en état liés à l’appel principal.
• Les pouvoirs du conseiller de la mise en état liés aux conclusions et aux actes de procédure des parties.

La procédure devant le conseiller de la mise en état

• Force et autorité des décisions du conseiller de la mise en état.
• Recours contre les décisions du conseiller de la mise en état.

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, le rôle et les pouvoirs du conseiller de la mise en état : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, annexes et modèles d’actes juridiques téléchargeables, mise en situation interactive et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, avocats, élèves-avocats.