LXBEL153
L’actualité des voies d’exécution et de la procédure civile
1h
Formateur(s)
Alexandra Martinez-Ohayon, juriste - rédactrice en procédure civile et voies d’exécution, Éditions juridiques Lexbase
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
07/06/2023
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
90 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées
Ce module de formation vous présente un état des lieux des évolutions normatives et jurisprudentielles des voies d’exécution et de la procédure civile, vous permettant d’en mesurer les incidences pratiques du contentieux.
Objectifs pédagogiques
- Intégrer dans votre pratique les dernières actualités normatives et jurisprudentielles des voies d’exécution et de la procédure civile
- Sécuriser votre pratique et la gestion des dossiers contentieux
- Connaître les évolutions les plus récentes en matière de saisie mobilières, expulsion
Programme
Thème n° 1 – Les textes
- Titres exécutoires
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Les décrets « compétence »
- Règlement (UE) n° 2020 /1784
- Le Fichier national des Comptes Bancaires et Assimilés
- Le FICOBA conservatoire
- Vers l’instauration d’un FICOBA Européen
Thème n° 2 – La jurisprudence
- Exécution internationale
- Saisie-attribution
- Saisie vente à l’encontre d’une personne morale et les biens insaisissables
- Le jugement homologuant une transaction
- Point sur la signification « boîte aux lettres » (signification à domicile et boîte aux lettres & signification au siège social et boîte aux lettres)
- Signification à personne
- Expulsion : procès de tentative d’expulsion /délai de grâce
- La nouvelle procédure d’injonction de payer
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les actualités des titres exécutoires et de la procédure civile : supports de cours textuels, vidéos de l’intervenante, activités pédagogiques interactives, recueils de jurisprudence, quiz de validation corrigé
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Commissaires de justice, avocats, clercs, assistants juridiques, élèves avocats, juristes contentieux, étudiants pour l’examen de Commissaire de justice.
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.